J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07102

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Arrêtés du 24 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)


NOR : ECOI0100196A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 avril 2001, M. Gérard Piketty, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 30 octobre 2001.